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Rapports d’enquête de situation comportant des risques (RESCR)

NOUVEAU : Page « Contactez-nous » de la Passerelle de données – Rapport d’enquête de situation comportant des risques

Transmission par voie électronique de votre rapport d’enquête de situation comportant des risques

Pour transmettre votre Rapport d’enquête de situation comportant des risques par voie électronique, Emploi et Développement social Canada (EDSC) vous invite à remplir le formulaire LAB1070 RESCR. Une fois le rapport rempli, sauvegardez-le sur votre ordinateur personnel.

NOUVEAU : La boîte de signature a été remplacée par une boîte d’attestation que vous devez cocher afin d’authentifier les renseignements transmis.

Une fois le rapport rempli, veuillez le transmettre par voie électronique à l’aide de notre application en ligne sécurisée, la Passerelle de données. Un lien est également fourni au bas de votre formulaire RESCR.

Pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la Passerelle de données, veuillez en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : NC-OHS-REPORTS-RAPPORTS-SST-GD@labour-travail.gc.ca ou composez le 1-800-641-4049 (numéro sans frais).

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